Conditions générales de vente
1) Le prix de toute partie de commande non encore expédiée est sujet à variation de temps à autre, sans avis.
2) L’obligation de livrer est sujette au stock disponible (la Compagnie se réservant le droit d’en assurer la distribution équitable), aux grèves, aux disputes ouvrières, aux fermetures, aux désordres civils, à la guerre, aux actes de force majeure ou à tout autre événement sur lequel la Compagnie n’a aucun contrôle.
3) Nonobstant toute entente relative aux délais d’expédition ou de livraison, ou toute entente indiquant l’emploi auquel la marchandise est destinée, la Compagnie ne sera pas responsable des pertes, arrêts d’expédition ou autres délais, ou de tout dommage direct ou indirect pour quelque raison que ce soit, à moins de stipulations expresses au contraire ci-récitées.
4) La Compagnie peut refuser de livrer, sauf contre espèces, la marchandise formant l’objet de la présente commande, en tout ou en partie, si à n’importe quel moment elle n’est pas satisfaite du crédit du client ou de sa capacité à assumer les responsabilités engendrées par la présente vente.
5) Les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront à toute vente de ciment ou d’enduit protecteur :
- a) Les recommandations de la Compagnie quant à l’emploi de ces produits sont fondées sur des essais que la Compagnie croit être fiables. La qualité des matériaux est conforme aux normes ordinaires et la Compagnie garantit que ceux-ci se conforment aux normes publiées par elle, s’il en existe.
- b) Toutefois, étant donné le fait que le mode d’emploi des produits ne relève pas de la Compagnie, aucune garantie explicite ou implicite, légale ou statuaire, n’existe en ce qui concerne l’emploi des produits ou les effets incidents à leur emploi, leur manutention ou leur possession.
- c) Si l’acheteur n’accepte pas la marchandise d’après les conditions 5a et 5b, la marchandise doit être retournée immédiatement sans être ouverte.
6) Brevets – Lorsque les produits de caoutchouc sont spécialement manufacturés selon les dessins et/ou spécifications de l’acheteur, la soumission est faite avec l’entente que si une commande en résulte, l’acheteur garantit que l’usage ou la vente du matériel listé dans une telle soumission ou commande ne contrefera aucun dessin ou brevet, et consent à défendre toute poursuite intentée contre le vendeur pour une telle contrefaçon et à rembourser celui-ci pour toute perte ou tout recouvrement encouru à cause d’une telle poursuite.
7) Clause de garantie : Les produits fabriqués ou les services rendus par la Compagnie sont garantis libres de tout vice pour la main d’œuvre et le matériel, mais ne sont pas garantis pour une période de temps ou une durée d’utilisation spécifique. En aucun cas la période de garantie n’excédera un an, sauf s’il en est autrement mentionné dans les listes de prix ou la littérature. Dans le cas des produits définis spécifiquement dans nos listes de prix et dans notre littérature ayant une date d’expiration, telle date deviendra la date d’expiration de cette garantie. L’entière responsabilité de la Compagnie se limite au montant du prix d’achat. Cette garantie exclut par ailleurs toute obligation ou responsabilité directe ou indirecte pour les dommages indirects ou de quelque nature qu’ils soient. Dans l’éventualité d’une défectuosité de la marchandise, la Compagnie aura le choix de la remplacer, de la réparer ou d’en rembourser le prix d’achat après avoir déduit du prix la valeur des services rendus à l’acheteur par la marchandise défectueuse. Aucune réclamation fondée sur la garantie ne pourra être faite si les produits vendus ont été mal utilisés, ont été modifiés de quelque façon par l’acheteur ou ont été utilisés d’une manière qui n’a pas été spécifiquement recommandée par la Compagnie. Pour les produits distribués par la Compagnie, seule la garantie du manufacturier s’applique. La Compagnie ne fournit aucune garantie pour ces produits, ni en son nom, ni au nom du manufacturier si celui-ci n’est plus en mesure de respecter ses obligations découlant de la présente garantie.
8) Pour les services sur place, nous sommes couverts par la Commission de Santé et de Sécurité au Travail et par l’assurance pour la responsabilité des contracteurs.
9) Conditions de paiement : Montant net dans les 30 jours à partir de la date de facturation, intérêts de 2.5% par mois (30% par année) sur les comptes en souffrance.
General conditions of sale
- Prices are subject to change without notice from time to time with respect to any unshipped balance of order.
- Delivery is subject to available stock (reserving the Company the right of equitable allocation thereof) and strikes, labour troubles, lockout, civil commotion or war, acts of God or like or different happenings over which the Company has no control.
- Notwithstanding anything herein contained as to time of shipment or delivery or whether the said merchandise is specified for any particular purpose the Company shall not. Unless otherwise herein specially provided, be held responsible or liable for any loss, stoppage or delay or for any direct or indirect or consequential damage incurred on any account whatsoever.
- The Company may decline to deliver hereunder, except for cash, if at any time the Company is not satisfied as to the customer’s credit or responsibility.
- The following additional conditions of sale apply on all sales of cement and protective coatings:
1) The Company’s recommendations for the use of these products are based on the tests believed to be reliable, the standard quality of the material and its adherence to our published specifications, if any, are guaranteed.
2) However, since the use of these products is beyond the control of the Company, no guarantee, expressed or implied, legal or statutory, is made as to such use or effects incidental to such use, handling or possession.
3) If the purchaser does not accept the goods on these terms, they are to be returned at once, unopened.
- Patents – When rubber products are specially manufactured to purchaser’s design and/or specification, quotation is submitted on the understanding that if an order is placed. The purchaser warrants that the use or sale of the material covered by such quotation or order will not infringe any patent or design, and agrees to defend any suit brought against the seller for such infringement and to reimburse the seller for any loss or recoveries incurred by the seller because of such suit.
- Product warranty: All products manufactured or services rendered by the Company are warranted free of all defects including labour and material, but are not guaranteed for any specific length of time or measure of service. In all cases, the period of guarantee will not be longer than one year unless otherwise specified in price lists or literature. In the case where expiry dates are specifically mentioned in our price lists or literature, the guarantee is valid during the entire period before the expiry date. At the expiry date of the guarantee, the guarantee will no longer be applicable. The entire responsibility of the Company is limited to the total purchase amount. This guarantee excludes all obligations or responsibility direct or indirect for indirect damages or whatever may be the nature of the damage. In the eventuality of defective merchandise, the Company will have the choice of either replacing, repairing or refunding the purchase price after having reduced the price by the value of the services rendered to the client by the defective merchandise. The warranty is null and void should the products be misused, are modified in any way by the client or have been used in such a way that is not recommended by the Company. As for the products distributed by the Company, the manufacturer guarantee is applicable. The Company does not give any guarantee for these products, not in the Company’s name, nor in the name of the manufacturer if the manufacturer is not able to respect his obligations following the present guarantee.
- For on-site services, we are covered by the Workmen’s Compensation Board and by contractor’s liability insurance.
- Terms of payment: net 30 days from date of invoice. Interest 2.5% per month (30% annually) on overdue accounts.
